Procéder à l’acquisition d’un bien immobilier en commun est une opération légale qui offre de nombreuses possibilités aux investisseurs. C’est une méthode d’investissement très avantageux qui comporte également des risques non négligeables. C’est un régime de propriété commune très prisé dans le cadre d’une succession. Mais comment procéder pour acheter un logement à plusieurs ? Dans la suite de ce guide, l’on vous expose les solutions principales pour mener à bien ce type de projet immobilier.
L’indivision
L’indivision est la condition juridique dans laquelle deux ou plusieurs individus sont détenteurs d’un bien immobilier. C’est l’alternative la plus utilisée lorsqu’on se lance dans l’acquisition commune d’un logement à court terme. Son plus grand avantage réside dans sa facilité de création. En effet, pour être dans une situation d’indivision, il n’est pas nécessaire de réaliser une démarche administrative.
De ce fait, elle s’impose lorsqu’aucune autre solution n’a été adoptée par les copropriétaires. C’est généralement le cas lors d’une succession de biens immobiliers entre plusieurs héritiers. En indivision, chaque propriétaire possède une part conformément à sa participation financière. Ainsi, chaque membre est dénommé indivisaire et possède des droits sur la totalité de l’immeuble.
Pour les charges et les impôts, chaque copropriétaire participe à la hauteur de sa quote-part. Dans une indivision, les décisions sont prises à l’unanimité. Ce qui implique qu’en cas de désaccord, les membres s’exposent à un blocage des propositions. Ce type de litige est généralement résolu par le tribunal.
En ce qui concerne la vente en indivision, la loi dispose expressément que « nul ne peut être obligé de vivre dans l’indivision ». Ainsi, chaque copropriétaire peut décider de ventre à autrui sa part du bien. Cependant, il faudra avant tout faire jouer le droit de préemption des autres détenteurs.
La SCI
La SCI (société civile immobilière) est une autre solution pour acheter un bien immobilier à plusieurs. Cette astuce implique une gestion commune de l’immeuble. À l’inverse de l’indivision, la SCI est une entreprise juridiquement reconnue. De ce fait, chaque copropriétaire devient associé et détient des parts sociales dans la société.
Ce qui implique le partage des bénéfices et des pertes. Il faut rappeler cependant que la gestion de ce type de régime implique un très grand formalisme. C’est l’inconvénient majeur de cette solution. Dans le cadre d’une société civile immobilière, la loi donne la possibilité à un membre de quitter ce régime sous réserve de vendre ses parts.
Cette procédure est facilitée, car les associés peuvent explicitement la conditionner dans les statuts de l’entreprise. Enfin, la SCI peut être dissoute seulement avec l’accord de la majorité des copropriétaires.
La tontine
La tontine est la solution la moins utilisée pour ce type d’investissement immobilier. Elle désigne une communauté d’épargne viagère qui décide de placer des fonds pour acquérir un bien immobilier à long terme. L’atout principal de la tontine est fiscal. En effet, les immeubles acquis dans cette situation bénéficient d’une exonération sur la taxe sur la fortune immobilière.
De plus, les biens ne sont jamais indivis. La grande particularité de cette dernière se trouve lors de la mort d’un acheteur. Il faut noter que sa part est directement octroyée aux autres membres du pacte tontinier.
En somme, pour acheter un bien à plusieurs, les investisseurs peuvent recourir à l’indivision, à la création d’une société civile immobilière (SCI) et de la tontine.