Que vous soyez propriétaire de votre maison depuis quelques années ou quelques décennies, vous connaissez ses bizarreries, ses meilleures caractéristiques et ses défauts. Lorsque vous décidez de vendre votre maison, vous devez être conscient que votre expérience avec votre maison est quelque chose que vous devrez peut-être partager avec des acheteurs potentiels. Retrouvez dans cet article, les informations à divulguer à votre potentiel acheteur.
Les règles de divulgation
La plupart des acheteurs choisissent de faire inspecter leur maison avant de finaliser leur achat. Cependant, en tant que vendeur, vous devez également suivre les réglementations en vigueur dans votre pays concernant la divulgation de faits connus sur l’état de votre propriété. En effet, la majorité des problèmes de divulgation sont traités par les réglementations des États. Ces lois s’appliquent généralement à un domaine précis : la peinture au plomb. Si votre maison a été construite avant 1978, elle peut contenir de la peinture au plomb. Elle doit être vérifiée pour la peinture au plomb et un formulaire de divulgation doit être rempli.
Les réglementations des États varient et peuvent parfois changer. Cependant, vous pouvez solliciter l’aide d’une agence immobilière pour être à jour sur les exigences de divulgation de votre région. Certains États autorisent les vendeurs à remplir un formulaire de divulgation répertoriant les informations sur leur maison ou un formulaire de décharge de responsabilité. Par contre, dans certaines régions, vous devez divulguer ce que vous savez sur les risques naturels. Par exemple si votre maison se trouve dans une zone inondable ou dans une zone connue pour les tremblements de terre.
Ce que vous devez divulguer aux acheteurs potentiels
Une certaine quantité d’informations précises doit être divulguée à l’acheteur. Cela d’un point de vue moral permet au vendeur d’être honnête et franc. De même, cela vous permet d’éviter de fâcheuses déconvenues avec l’acheteur.
Dégâts des eaux ou moisissures
Si vous avez connaissance d’un sous-sol qui fuit, d’un toit endommagé ou de tout signe d’humidité dans votre maison, vous devez en informer les acheteurs. Il est préférable de fournir des reçus et des informations sur les réclamations d’assurance afin que les acheteurs puissent voir comment vous avez résolu le problème.
Conditions dangereuses
Certains États exigent que les vendeurs avertissent les acheteurs du danger potentiel d’incendies de forêt, de tremblements de terre et d’inondations dans la région.
Dégâts de termites
Si votre maison a déjà été traitée pour les dommages causés par les termites, vous devez en informer les acheteurs. Vous pouvez également vous protéger en payant une autre inspection termite.
Réparations et réclamations d’assurance
Si vous avez connaissance de réparations que vous ou les propriétaires précédents avez effectuées, il est préférable de les divulguer aux acheteurs. Les propriétaires peuvent demander un rapport complet sur leur maison qui montre l’historique des réclamations d’assurance au cours des sept dernières années. Si vous avez effectué des réparations sur votre propriété, il est généralement préférable de divulguer les informations lorsque vous mettez votre maison en vente.
En somme, votre potentiel acheteur doit connaître quelques informations précises afin de prendre une décision. Il est recommandé de divulguer des informations concernant l’état actuel de la maison ainsi que les problèmes qui surviennent dans votre entourage.