La location d’un bien Pinel est un engagement sur plusieurs années. Après un certain moment, les investisseurs avisés se mettent à envisager des alternatives à la location. Certains d’entre eux décident de vendre le bien, d’autres préfèrent le louer en meublé afin de bénéficier d’une bonne fiscalité. Ici, vous découvrirez le moment opportun pour vendre votre bien en Pinel.
Revendre son bien après la période d’investissement
Si vous disposez d’un logement que vous avez mis en location via le dispositif Pinel, vous avez la possibilité de le revendre. Cependant, cela est soumis à des conditions. N’oubliez pas que vous aviez pris un engagement sur une certaine période. Cette durée peut être de 6, 9 ou 12 ans. Après cette période, il est maintenant de revendre le bien tout en conservant les avantages fiscaux dont vous bénéficiez. Il s’agit d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % en fonction de la période.
Pinel : les cas permettant de revendre son bien avant la durée d’engagement
De façon générale, il n’est pas possible de procéder à la revente du bien avant la durée d’engagement. Toutefois, dans certaines situations, cette possibilité est offerte. Ainsi, vous pourrez bel et bien faire une revente, mais à certaines conditions. En effet, il doit s’agir d’un cas de force majeure justifiable et autorisé par la loi.
Cela est possible en cas de décès du propriétaire, d’un accident ou d’une maladie impliquant une invalidité du propriétaire. De même, une revente avant la durée peut se faire en cas de licenciement du propriétaire. Par contre, la loi ne considère pas le divorce comme un cas de force majeure.
Qu’adviendra-t-il lors d’une vente avant la durée de l’engagement
Vous avez la possibilité de vendre votre logement avant la fin de la période minimale d’engagement. Cela est même réalisable en dehors des cas de force majeure. Toutefois, cette décision prématurée vous fera renoncer aux avantages fiscaux dont vous avez profité tout au long de la détention du bien. Pratiquement, lorsque vous revendez le bien de cette façon, vous devez faire un remboursement du montant des abattements d’impôts dont vous avez profité à l’administration fiscale. Cela peut être un montant très important. C’est pour cela qu’il est déconseillé de procéder à la revente d’un investissement locatif Pinel de manière anticipée. Il est préférable d’attendre la période minimale de mise en location.
Pinel : Penser à la taxe sur la plus-value lors de la revente
La vente du bien sera soumise à l’impôt sur les plus-values immobilières, quel que soit le moment. Cela veut dire que si le montant auquel vous le revendez est supérieur à celui auquel vous l’avez acheté, la différence entre les deux montants sera taxée. Il s’agit d’une taxe à hauteur de 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 15 % au titre des prélèvements sociaux.
Ce ne sera qu’à partir de la sixième année de détention du bien que ces deux taxes deviendront dégressives. Vous serez entièrement exonéré de l’impôt sur les plus-values immobilières à l’issue d’une période de 30 ans pour les prélèvements sociaux et 22 ans pour l’impôt sur le revenu. Pour cela, vous devez penser à la taxe lors de la revente.