Un contrat de location est un accord de volonté librement consenti entre un bailleur et un locataire. Il peut être de courte ou longue durée et fixe pour chaque partie des engagements clairs. Les contrats de location s’appliquent à différents types de biens, immobiliers ou non. De plus, ces contrats existent en différents types. Dans le domaine de l’immobilier, le contrat de location brute régit les locaux commerciaux. Découvrez dans cet article, ce qu’est une location brute.
La notion de location brute
Une location brute est un contrat de bail signé entre un locataire et un propriétaire. Par ce contrat, le locataire s’engage en effet à verser mensuellement des frais de location fixes au propriétaire. En contrepartie, il exerce donc un droit de jouissance exclusive sur la propriété objet du bail.
Les contrats de location brute sont flexibles dans le temps. Elles sont susceptibles de modification au rythme des besoins du locataire. De plus, les contrats de location brute sont souvent signés dans le cadre de la location des immeubles commerciaux.
Les différents types de location brute
On répertorie les contrats de location brute en deux catégories : la location brute modifiée et la location exclusivement liée aux services.
La location brute modifiée
La location brute modifiée est un contrat de bail qui répond aux exigences normales des baux bruts. En revanche, il peut être modifié ou réajusté en fonctions des besoins des deux parties. La location brute modifiée est une combinaison entre la location brute et de la location nette. Dans un contrat de location brute modifié, certains coûts liés à la propriété peuvent revenir à la charge du locataire. Ces coûts concernent notamment les impôts fonciers, les frais d’entretien ou d’assurance et même les services publics.
La location exclusivement liée au service
La location exclusivement liée au service est l’option de location brute la plus accessible. Ce contrat de bail fixe clairement les obligations du bailleur et du locataire. Le premier se charge de tous les coûts liés à la propriété et le second assume la responsabilité du loyer. L’avantage avec le contrat de bail exclusivement lié au service est que le locataire ne se soucie plus de frais supplémentaires à payer. Par contre, le loyer peut revenir excessivement cher dans ce cas parce que les propriétaires intègrent ces coûts supplémentaires directement dans le loyer.
Fonctionnement d’une location brute
En effet, un bail de location brute est conclu entre un bailleur et un locataire. Généralement, c’est un contrat écrit qui donne au locataire l’exclusivité des droits d’usage sur l’immeuble pendant une période bien définie. Le locataire est dans l’obligation de payer au bailleur, une somme d’agent invariable appelée loyer. Ce loyer peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel selon les prescriptions du contrat.
Les contrats de location brute s’appliquent souvent aux locaux à usage commercial tels que : les espaces de vente au détail ou mes immeubles de bureaux. Le propriétaire calcule le loyer en évaluant les coûts d’exploitations de l’espace.
Avantages de la location brute
La location brute offre de nombreux avantages aussi bien au propriétaire qu’au locataire. Le propriétaire perçoit régulièrement son loyer. En plus, il ne s’occupe plus des frais liés à la propriété, sauf disposition expresse du contrat. Quant au locataire, ce contrat lui accorde un droit absolu sur la propriété qu’il a loué.