Une annonce immobilière est un élément incontournable dans la vente d’un logement. Il représente la vitrine de la maison à vendre auprès des investisseurs. Pour permettre aux acquéreurs de mieux se retrouver, le législateur par le biais de la loi Alur impose à la présence de quelques indices obligatoires dans la rédaction d’une annonce immobilière (papier, internet, vitrine). Dans la suite de ce guide, nous vous amenons à la découverte de ces mentions impératives.
La représentation du logement
Une annonce immobilière est rédigée pour mettre en valeur un immeuble à vendre. Ainsi, elle doit présenter les aspects principaux du logement. Généralement, il s’agit de :
- la catégorie du bien : appartement, maison, chalet, immeuble à étage, etc. ;
- sa disposition : ouvrage à prévoir, totalement rénové, etc. ;
- son agencement : nombres de salle et types de pièces (cuisine, pièce à vivre, etc.) ;
- sa superficie obligatoirement indiquée en mètres carrés selon les dispositions de la loi Carrez ;
Un autre aspect doit également figurer dans l’annonce immobilière. Il s’agit du nombre et de l’énumération des équipements ou accessoires (caves, garage, etc.) du logement. Toutefois, ces derniers éléments ne portent pas une étiquette obligatoire contrairement aux premiers.
Le coût du logement
Depuis le 1er avril 2017, les agents immobiliers sont tenus d’indiquer formellement la part de leurs rémunérations dans le montant total de la vente. Aussi, ils doivent clairement mentionner la partie (vendeur ou acheteur) qui devra payer les honoraires. C’est en effet une règle obligatoire à laquelle ils ne peuvent y dérober.
De ce fait, les nouvelles annonces immobilières doivent en plus du coût des traitements du professionnel, divulguer le prix de vente du logement avec et sans les honoraires de l’agence immobilière. La somme de l’opération est donnée en TTC (toutes taxes comprises).
Les résultats du DPE
Le rapport du diagnostic de performance énergétique (DPE) doit clairement apparaitre dans les informations de l’annonce immobilière. Ces données permettront aux investisseurs d’avoir une idée précise sur la consommation en énergie et la diffusion en CO2 du bien à vendre. À noter que les rapports des autres diagnostics inévitables pour la vente immobilière seront impérativement présentés lors de la conclusion du compromis de vente.
Les renseignements concernant la copropriété
Si le logement à vendre est situé dans une copropriété, l’annonce immobilière doit obligatoirement le mentionner. Aussi, elle doit donner des renseignements précis sur le nombre de lots, le tarif annuel des dépenses communes du lot et l’ensemble des frais d’entretien supportés mutuellement par les copropriétaires. Outre ces informations, l’annonce immobilière doit par ailleurs indiquer clairement si la copropriété se trouve dans une procédure de redressement judiciaire et/ou d’alerte.
Les indications impératives relatives aux professionnels
Les dispositions prises en date du 1er avril 2017 ont apporté une nouvelle dimension dans la rédaction des annonces immobilières. Pour favoriser la transparence des agents immobiliers, la loi indique clairement que les professionnels doivent dans les lignes de l’annonce mentionner leurs numéros SIREN et leurs grilles tarifaires (euros ou en pourcentage).
Somme toute, les mentions obligatoires d’une agence immobilière concernent la description et le prix du bien, les résultats du DPE, les informations relatives à la copropriété et au statut du professionnel immobilier.