Le contentieux immobilier est le conflit d’intérêts qui oppose deux parties liées à un domaine ou à un bien immobilier. Il peut opposer un propriétaire à son locataire, à l’administration publique ou à un promoteur immobilier. En fonction du type de conflit, les astuces pour s’en sortir gagnant sont diverses et variées. Découvrez de façon standard les conseils pour gagner un contentieux immobilier.
Engager un avocat en droit immobilier
La première démarche qui vous garantir la victoire en cas de contentieux immobilier est l’accompagnement d’un avocat spécialisé. Il s’agit de cette catégorie de juriste qui a étudié la spécialité des questions immobilières et qui en maîtrise les rouages. Cela est déjà vérifiable à travers le diplôme obtenu par celui-ci et surtout son domaine d’intervention. En tant que spécialiste, un avocat immobilier saura d’abord vous conseiller et vous orienter dans votre procédure. Vous pourrez bénéficier de l’avis d’un expert sur comment se présente votre situation. En plus de ça, un avocat immobilier sera votre accompagnateur si vous deviez aller en justice. C’est de loin l’allié qu’il vous faut pour être sûr de sortir gagnant d’un contentieux immobilier.
Mettre en ordre tous les papiers relatifs au bien
Il serait difficile, voire impossible, d’avoir raison dans un contentieux si vous n’avez pas les papiers de votre bien à jour. Chaque défaillance ou manquement peut servir de point d’attaque pour la partie adverse. Assurez-vous donc d’être parfaitement à jour. D’abord, disposez-vous d’un acte de propriété qui montre que vous êtes le propriétaire de la maison ou du domaine.
Cette précaution est encore plus essentielle s’il s’agit d’un contentieux lié à la vente d’un bien ou d’un logement que vous avez acheté sous peu. Vous aurez besoin de votre contrat de bail si vous vous retrouvez en conflit avec un locataire. Il faudra un avis d’imposition pour montrer que vous êtes en règle avec la fiscalité. Surtout s’il s’agit d’un contentieux qui vous oppose à l’administration publique.
Tenter une démarche de règlement amiable
Parfois, il n’est pas nécessaire d’enclencher des procédures judiciaires pour régler un contentieux immobilier. Il suffit peut-être d’aller à des négociations afin de trouver un terrain d’entente. Voici alors une astuce qui peut vous permettre de gagner dans ce type de conflit. Pour ce faire, il vous sera nécessaire de consulter un expert des questions immobilières ou un avocat en droit immobilier. Vous pourrez ainsi obtenir les orientations qu’il faut pour savoir s’il faut aller à des négociations ou pas. Ce type d’arrangement a la réputation d’être souvent plus profitable pour les deux parties concernées.
S’assurer d’être en règle vis-à-vis des différents contrats signés
Si vous entrez en conflit avec un locataire ou avez un problème avec votre permis de conduire, assurez-vous d’être totalement en adéquation avec vos devoirs. C’est le moyen pour vous de sortir indemne sinon gagnant de ce type de contentieux immobilier. Si vous aviez eu à enfreindre les règles, vous aurez certainement beaucoup de mal à vous en sortir. Pour cela, vous devez connaître du bout du doigt chaque ligne des contrats signés avec les différentes parties. Ces contrats énumèrent forcément quels sont vos devoirs.